Termes et conditions d'usage

1. Champ d’application des termes et conditions d’usage

Ces termes et conditions d’usage (ci-après dénommées “les Conditions”) décrivent les termes et conditions sous lesquelles Monsieur Philippe Kempinaire [domicilié Neerweg 5 à 2800 Mechelen, en Belgique, et inscrit au registre de commerce d’Anvers sous le numéro 344.668] (ci-après dénommé “Jobs4Tourism”) vous (le “Candidat”) offre l’accès à son site internet (le “Site ”) ainsi qu’aux services en rapport avec ce Site.

Ces Conditions réglementent l’utilisation du Site et sont incorporées sous forme de références faisant parties de chaque formulaire d’inscription des Candidats. Sur ce formulaire le Candidat doit confirmer son mot de passe et cliquer sur la touche “J’ai lu et je suis d’accord avec la politique de la protection de la vie privée, les termes et les conditions d’usage”. Les Candidats reconnaissent et acceptent que cliquer sur la touche “J’ai lu et je suis d’accord avec la politique de la protection de la vie privée, les termes et conditions d’usage” signifie qu’ils acceptent d’être liés à ces Conditions. Les Candidats déclarent par la même occasion qu’ils confirment l’application de ces Conditions en utilisant le Site.

Jobs4Tourism se réserve le droit d’adapter, de modifier et/ou de compléter les Conditions en publiant les clauses adaptées, modifiées et/ou complétées sur le Site. Jobs4Tourism s’engage à prévenir les Candidats par le biais d’un message publié sur le Site comportant les clauses adaptées, modifiées et/ou complétées, soit dans leur intégralité, soit par renvoi vers une clause spécifique. Ce message sera publié durant une période de minimum trente (30) jours suivant l’adaptation, la modification et/ou le complément. Les clauses adaptées, modifiées et/ou complétées entrent immédiatement en vigueur un (1) jour après leur publication sur le Site. Ces adaptations, modifications et/ou compléments engagent les Candidats à moins que ces Candidats ne résilient pas leur inscription endéans les dix (10) jours suivant la publication sur le Site de ces adaptations, modifications et/ou compléments, soit dans leur intégralité soit par renvoi vers une clause spécifique.
Les Candidats reconnaissent qu’il n’est pas possible d’accepter partiellement les Conditions. Chaque inscription entraîne automatiquement la reconnaissance et l’acceptation complète des Conditions.
L’accès au Site n’est pas autorisé aux mineurs d’âge (c.à.d. aux personnes de moins de 18 ans).

Jobs4Tourism se réserve le droit de refuser, et ce à sa seule discrétion, les Candidats ne répondant pas aux conditions et critères fixés de façon autonome par Jobs4Tourism (en respectant le législation applicable).
L’exploitation du Site repose sur la confiance mutuelle et ces Conditions aident à promouvoir une confiance durable auprès de tous les utilisateurs du Site (soit les Candidats, soit les employeurs à la recherche d’un Candidat (ci-après dénommés “Employeurs”).
Il est recommandé au Candidat d’imprimer une copie de ces Conditions.

Les Candidats reconnaissent qu’ils s’engagent à respecter la culture et philosophie commerciale de Jobs4Tourism publiés dans ces Conditions, soit explicitement soit par renvoi. Jobs4Tourism se réserve le droit, et ce à sa seule discrétion, d’adapter à chaque instant cette culture et philisophie, le “look and feel” du Site, le fonctionnement du Site et/ou les services offerts par le Site.

2. Relation entre Jobs4Tourism et le Candidat

En ce qui concerne les négociations entre les Candidats et les Employeurs, le Site opère uniquement en tant que support sur lequel les Candidats sont invités à laisser leurs coordonnées et références afin de rechercher une place vacante correspondant aux critères de leurs choix. Jobs4Tourism n’est impliqué d’aucune façon dans les négociations des et/ou entre les Candidats et les Employeurs.
Etant donné que Jobs4Tourism n’intervient pas dans les négociations entre Candidat(s) et Employeur(s), en cas de désaccord entre un Candidat et un/ou plusieurs Employeur(s), le Candidat dégage Jobs4Tourism (et affilié, agent et/ou employé) de chaque ou toutes plainte(s), demande(s) et dommage(s) (direct et /ou indirect) de quelque nature que ce soit, connue et/ou inconnue, prévisible et/ou imprévisible, communiquée et/ou non communiquée, étant à la base du désaccord ou en relation avec ce désaccord.
Les Parties se déclarent explicitement d’accord que Jobs4Tourism n’est pas et ne sera pas considéré comme un bureau de recrutement (même temporaire) et que le Candidat n’est pas et ne sera pas considéré comme employé (même temporaire) de Jobs4Tourism.

3. Protection et caractere prive des informations recues

Jobs4Tourism s’engage à faire tout ce qui est raisonnablement possible afin de garder privées et confidentielles les informations fournies par les Candidats et d’utiliser ces informations uniquement dans le cadre du Site et/ou comme publié dans les Conditions.
Le Candidat reconnaît et accepte que l’objectif de ce Site est basé sur le développement de carrière professionnelle et le processus de recrutement.
Le Candidat reconnaît et accepte que les informations à compléter sur le formulaire d’inscription sont à doubles parties. D’une part le Candidat est tenu de s’identifier en complétant des “Données Personnelles Identifiables” (à savoir nom de famille, prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro de fax, adresse e-mail et les références de son employeur actuel). D’autre part le Candidat est tenu de compléter des “Données Personnelles Non-identifiables” (à savoir date de naissance, code postal, ville, connaissance des langues, éducation scolaire et expérience professionnelle).
Jobs4Tourism s’engage à ne pas transmettre les “Données Personnelles Identifiables” à des tiers, sans la permission préalable et écrite du Candidat, à moins qu’il ne soit nécessaire de:
- satisfaire aux exigences légales applicables.
- faire respecter les Conditions.
- protéger les intérêts des Candidats.
- défendre et/ou préserver les droits de propriété de Jobs4Tourism.
- garantir les services aux Candidats et aux Employeurs, comme publié dans ces Conditions (plus spécifiquement, mais sans être limitatif, l’article 3.2. de ces Conditions).
Le Candidat reconnaît et accepte que les “Données personnelles Non-identifiables” peuvent être rassemblées et échangées anonymement entre les affiliés, partenaires et agents de Jobs4Tourism pour mieux comprendre comment et de quelle manière les Candidats utilisent le Site afin de permettre à Jobs4Tourism d’optimaliser le design et le fonctionnement du Site.

Chaque Candidat est individuellement responsable de l’introduction des données requises sur le Site et le Site agit uniquement en tant que conduit passif d’informations. Jobs4Tourism se réserve le droit d’entreprendre toute action qu’il estime nécessaire et appropriée en rapport avec les données introduites, pour autant que Job4Tourism soit convaincu que, ne pas entreprendre une telle action, aurait inévitablement comme conséquence pour le Site le risque de perdre (dans son intégralité ou partiellement) les services de ses “Internet Service Providers” et/ou d’autres fournisseurs.

Lorsqu’un Candidat s’inscrit sur et utilise les services de Jobs4Tourism, certaines données seront automatiquement enregistrées, comme détaillées ci-dessus. En accord avec la loi belge du 8 décembre 1992 traitant de la protection de la vie privée, les autorités compétentes ont été averties de cette utilisation. La commission compétente a attribué le numéro d’inscription suivant à ce type d’utilisation: 002235552. Les Candidats doivent savoir qu’ils peuvent faire revendiquer leurs droits comme mentionnés dans la loi du 8 décembre 1992, modifiée par la loi du 11 décembre 1998, ainsi que toute autre/future modification à la loi susmentionnée.

4. Accès, fonctionnement et ingérence du Site par les Candidats

L’accès au formulaire d’inscription est possible uniquement grâce à l’utilisation d’un nom d’accès personnel (“log in name”) et du mot de passe du Candidat. Le Candidat est entièrement responsable de la confidentialité de son nom d’accès et de son mot de passe. Le Candidat est entièrement responsable de toute action effectuée sous son inscription personnelle et devrait toujours en surveiller l’utilisation. Jobs4Tourism ne peut en aucun cas être tenu responsable si une tierce partie accède au formulaire d’inscription d’un Candidat en utilisant le nom d’accès personnel et le mot de passe de ce Candidat. Bien que les Employeurs ou une tierce partie n’aient pas accès à la banque de données des Candidats, Jobs4Tourism ne peut exclure qu’un Employeur ou une tierce partie n’essaie d’accéder à la banque de données des Candidats sans en avoir obtenu la permission.
Jobs4Tourism donne au Candidat la possibilité de postuler directement via le Site pour une offre d’emploi proposée par un Employeur. En choisissant cette option, le Candidat reconnaît et accepte que ses données personnelles soient connues de L’Employeur concerné. Jobs4Tourism n’est pas responsable pour la conservation et l’exploitation ultérieure de ces données personnelles par cet Employeur, ni pour ses propres principes de protection de la vie privée.
Le Candidat doit savoir qu’un Employeur a le droit d’adapter et/ou de modifier partiellement le contenu d’une offre d’emploi publiée, après sa publication sur le Site.
Jobs4Tourism peut envoyer au Candidat des messages ou des avis annonçant de nouvelles fonctions, des adaptations techniques, des modifications de fonctions ou d’autres informations importantes. Jobs4Tourism peut également contacter le Candidat de temps à autre afin de réaliser un sondage en relation avec le Site dans le but d’améliorer le design et le fonctionnement de celui-ci. Bien que Jobs4Tourism n’enverra pas d’information non-souhaitée au Candidat, par le biais d’e-mails ou autres moyens, sauf dans les cas susmentionnés ci-dessus, il n’existe jusqu’à présent aucune technologie disponible permettant d’empêcher l’envoi et/ou la réception d’information non-souhaitée. Jobs4Tourism conseille par conséquent au Candidat d’être prudent lors de l’utilisation de son adresse e-mail.

Le Candidat s’engage à ne pas essayer d’accéder sans autorisation aux systèmes fonctionnel et opérationnel, ni aux banques de données de Jobs4Tourism et ceci par n’importe quel moyen comme (sans être limitatif) le piratage (“hacking”) et/ou la contrefaçon frauduleuse de noms d’accès et de mots de passe.

Jobs4Tourism se réserve le droit de refuser, et ce à sa seule discrétion, l’accès au Site et l’utilisation des services du Site à toute personne (physique ou juridique), qui selon Jobs4Tourism n’est pas appropriée à accéder et/ou à utiliser le Site et les services du Site. Jobs4Tourism se réserve également le droit, et ce à sa seule discrétion, de mettre fin à, de suspendre ou de limiter l’accès d’un Candidat au Site, à n’importe quel moment et sans recours possible de la part de ce Candidat contre Jobs4Tourism.
Il est défendu aux Candidats d’utiliser n’importe quel moyen, “software” ou procédure pour tenter de déranger, déranger, tenter d’empêcher ou empêcher le bon fonctionnement du Site. Il est également défendu aux Candidats de tenter toute action déraisonnable et/ou disproportionnée entraînant une atteinte à l’infrastructure du Site.
Le Candidat peut à chaque instant supprimer et/ou modifier son inscription.

5. Propriété littéraire et artistique et autres droits

Le contenu, l’organisation, les éléments graphiques, les données, le “software”, le son, la forme, les marques et d’autres éléments en rapport avec le Site sont protégés par la législation applicable en matière de brevets d’invention, des droits d’auteur, des marques déposées et autres législations (y compris, sans être limitatif, celles concernant la propriété littéraire et artistique). L’unique façon d’utiliser et d’exploiter ces éléments est reprise dans ces Conditions. En outre il est défendu de copier, de diviser, de rendre public, de republier ces éléments ou une partie de ces éléments et/ou de les utiliser d’une autre façon. Les Candidats n’acquièrent aucun droit de propriété et/ou droit de licence sur les éléments ou parties d’éléments en rapport avec ce Site et/ou acquis par le Site.

Jobs4Tourism ne se considère pas propriétaire des matériaux fournis, communiqués, chargés, soumis et/ou introduits par le Candidat. Ces matériaux peuvent être (sans être limitatif) des réactions, idées, suggestions et commentaires. En fournissant, communiquant, chargeant, soumettant et/ou introduisant ces matériaux, le Candidat accorde à Jobs4Tourism, ainsi qu’à ses affiliés, agents et partenaires le droit d’utiliser ces matériaux, y compris, sans être limitatif, le droit de rendre public ces matériaux, de les copier, de les reproduire, de les distribuer, de les transmettre, de les modifier, de les traduire et de les retravailler, ainsi que le droit d’associer ces matériaux au nom du Candidat les ayant soumis. Jobs4Tourism n’est redevable d’aucune sorte de compensation suite à l’utilisation de ces matériaux comme mentionné ci-dessus. En outre, Jobs4Tourism n’est pas tenu d’utiliser ou de publier les matériaux soumis par un Candidat et se réserve le droit, et ce à sa seule discrétion, de supprimer tout matériel soumis. En fournissant, communiquant, publiant, chargeant, soumettant et/ou introduisant ces matériaux, le Candidat garantit qu’il ou elle contrôle et/ou détient les droits nécessaires liés aux matériaux comme mentionnés ci-dessus (y compris, sans être limitatif, les droits pour le Candidat de fournir, communiquer, publier, charger, soumettre, reproduire et/ou introduire ces matériaux sur le Site).
Jobs4Tourism est une marque déposée de Jobs4Tourism. Tous les droits d’utilisation de cette marque lui sont réservés. Toutes les autres marques de produits, marques de services, noms de compagnie, noms de société et logos reproduits sur le Site sont la propriété des propriétaires respectifs.

6. Publicité, Liens et contenu de tierce partie

Jobs4Tourism peut, et ce à sa seule discrétion, placer des annonces publicitaires et/ou promotionnelles sur le Site. Jobs4Tourism percevra les montants dus pour le placement d’annonces publicitaires et promotionnelles placées sur le Site. Par contre Jobs4Tourism n’est pas responsable pour quelconque dommage, perte ou préjudice subit par un Candidat et causé par l’utilisation de ces annonces publicitaires et/ou promotionnelles par le Candidat. Jobs4Tourism n’offre aucune garantie quant à la validité et/ou l’exactitude des annonces publicitaires et promotionnelles placées sur le Site et en aucun cas Jobs4Tourism n’endosse, ne supporte ou ne promouvoit ces annonces publicitaires et promotionnelles et/ou leurs contenus et/ou entités liées à ces annonces publicitaires et promotionnelles.
Jobs4Tourism n’est pas responsable de la politique du respect de la vie privée des sites liés au Site.

7. Responsabilité de Jobs4Tourism

Jobs4Tourism n’a pas d’obligation légale de modifier, ni d’adapter les informations et/ou les déclarations publiées sur le Site. Ceci signifie que ces informations et/ou déclarations ne peuvent être considérées comme actuelles au moment où le Candidat accède le Site. En outre, il est possible que les informations et/ou les matériaux publiés sur le Site comportent des inexactitudes techniques ou des fautes typographiques. Des changements et modifications peuvent se produire de temps en temps sur le Site sans pour autant que les utilisateurs soient prévenus.
Jobs4Tourism ne garantit pas la validité, l’état complet ou l’utilité d’aucune information contenue sur ce Site.
Jobs4Tourism ne garantit pas que les fonctions fournies sur le Site ne seront pas interrompues, sans erreurs et défauts, que les erreurs et défauts seront corrigées, ou que les matériaux, le Site ou le “serveur” permettant leurs utilisations sont sans restrictions, sans erreurs, sans virus de quelque sorte qu’il soit (y compris les “worms”) ou sans autre formes de constituant nuisible. Le Candidat et non Jobs4Tourism assume et supporte tous les frais nécessaires de service, réparation, remplacement et correction subvenant à la suite des éléments nuisibles susmentionnés.

En aucun cas, y compris, sans être limitatif, de négligence, Jobs4Tourism ne pourra être tenu responsable pour des dommages causant de quelque façon que se soit, y compris, sans être limitatif, la perte de gain, perte de manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, litige ou similaire, qui trouvent leur cause/origine dans la responsabilité contractuelle, le tort (y compris la négligence) ou toute autre responsabilité et qui résultent de l’utilisation et/ou de la non-utilisation du Site ou de l’information et matériaux publiés et/ou chargés, même si Jobs4Tourism, ou un de ses représentants, étaient au courant de la possibilité/ prévision de tels dommages.

Les restrictions de la responsabilité en cas de dommages, comme mentionnées ci-dessus, constituent les éléments fondamentaux de l’utilisation du Site et de ces Conditions. L’information et les services fournis sur ou par le Site ne seraient pas possibles sans de telles limitations des responsabilités.

Si la législation applicable ne permettait pas l’exclusion des garanties, ou la limitation des responsabilités, comme mentionnées ci-dessus, l’exclusion ne serait pas valable pour le Candidat concerné.

8. Dispositions diverses

Pour toute contestation en relation directe ou indirecte avec ces Conditions, seuls les tribunaux d’Anvers seront compétents et la loi belge sera d’application.
Si une ou plusieurs phrases, membres de phrase, dispositions, divisions ou articles de ces Conditions étaient, pour quelque raison qui soit, nulle ou contraire à une loi impérative applicable, ceci n’aura aucune influence sur la validité des autres dispositions en tant que tel pour autant que le but essentiel de ces Conditions puisse être exécuté. Si une partie de ces Conditions était considérée comme trop vaste par l’autorité compétente, cette disposition restera sanctionnée et exécutoire pour autant que ce soit permis par la loi. Si une partie de ces conditions n'apparaît pas sanctionnée, les Parties s’engagent de bonne foi à remplacer ces clauses par de nouvelles dispositions qui se rapprochent autant que possible de l’intention des dispositions remplacées.
Le défaut par l’une des Parties d’invoquer une obligation reproduite dans ces Conditions vis-à-vis de l’autre Partie, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation de cette Partie à cette obligation. Cette obligation pourra par conséquent toujours être invoquée à un moment ultérieur.
Les titres mentionnés dans ces Conditions servent uniquement à faciliter la recherche et ne définissent, ne décrivent et ne limitent en aucun cas les champs d’application ou les objectifs de ces Conditions et/ou chacune de ses dispositions.

Sur base de l'art.2§2 de l'arrêté d'exécution du décret
          du 13.03.03 relatif à l'agrément des agences de placement,
         Jobs4Tourism est exempté de l'obligation d'un agrément
          préalable.  Plus d'informations complémentaires sur le site
         http://emploi.wallonie.be.  Cliquer sur "Placement".